Confidentiality policy

I.                   INTRODUCTION

La présente politique de confidentialité informe les visiteurs du site internet www.newcland.eu et tout bénéficiaire des services et/ou actions entreprises par le consortium[1] du projet Interreg FWVL[2] de la manière dont le consortium utilise et protège les informations qui lui sont transmises. Pour plus de facilités, l’ensemble de ces personnes est repris sous le terme « client » dans la présente politique de confidentialité.

Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par le consortium du projet, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent le client dès sa mise en ligne. Le client est, par conséquent, invité à consulter régulièrement la présente politique de confidentialité, ainsi que les règles en matière d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

II.                 DONNEES PERSONNELLES

D’une manière générale, il est possible de consulter le contenu du site internet www.newcland.eu sans communiquer aucune information personnelle. Cependant, dans certains cas, en l’absence de transmission d’informations, le client prend connaissance du fait qu’il ne pourra pas bénéficier des services du consortium, repris au point 2 ci-après (Finalités du traitement). En effet, afin de bénéficier des services proposés par le consortium du projet New-C-Land, celui-ci peut être amené – dans certains cas – à demander au client de renseigner des « informations personnelles » ou «données à caractère personnel ».

Le client, en transmettant les informations nécessaires à la réalisation des services proposés par le consortium du projet New-C-Land, accepte que les informations personnelles soient traitées par le consortium, aux fins indiquées au point 2 (Finalités du traitement), ainsi qu’aux fins mentionnées au moment de chaque demande. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 14 avril 2016, le consortium du projet vous informe des points suivants :

1.      Identité des responsables du traitement

Le responsable du traitement est la cheffe de file et représentante du projet, à savoir Evi Michels (Université de Gand) ainsi que le gestionnaire du site internet, à savoir la chargée de communication (ValBiom asbl). Ilveille à l’exactitude et à la pertinence des données personnelles recueillies et traitées. Outre ce qui précède, il veille à ce qu’elles soient conformes à la réglementation applicable et à la présente politique de confidentialité.

2.      Finalités du traitement

Le consortium du projet Interreg FWVL New-C-Land traite et conserve vos données :

• Pour répondre à vos demandes d’informations;
• Pour vous permettre de vous inscrire aux événements proposés ;
• Pour vous informer
• au travers de manifestations transfrontalières;
• par des publications;
• par l’intermédiaire de ses mailings et newsletters;
• par les pages Facebook, Twitter et Linked In des partenaires du consortium du projet.
• À des fins statistiques ;
• En vue d’améliorer ses services.

3.      Registre de traitement des données

Le registre de traitement du consortium du projet est une base de données privée, accessible et exploitée uniquement par l’équipe du consortium. Il est conforme au nouveau règlement européen qui impose de maintenir une documentation interne des activités de traitement des «données client».

4.      Destinataires

Seul le consortium du projet New-C-Land est destinataire des informations personnelles communiquées. Celles-ci ne sont pas transmises à un tiers, à l’exception des sous-traitants, prestataires de services externes ou partenaires auxquels le consortium fait appel dans le cadre de ses obligations légales ou contractuelles.

Ni le consortium, ni l’un de ses sous-traitants, prestataires de services externes ou partenaires, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des clients du projet.

Le client prend connaissance du fait que, lorsqu’il partage des informations destinées à alimenter une publication New-C-Land ou tout contenu destiné à paraître sur le site internet www.newcland.eu ou les sites internet des partenaires du projet : ces informations transmises sont susceptibles d’être publiques.

Il prend également connaissance du fait qu’en participant à un événement (co-)organisé par le consortium, il autorise que son nom, prénom et dénomination de l’organisme auquel il appartient figurent dans la liste des participants de l’évènement auquel il participe.

Le consortium  du  projet  New-C-Land précise que cette liste de  des  participants  est  exclusivement communiquée aux participants présents à l’évènement en question.

5.      Durée de conservation

Les   informations   personnelles   sont   conservées   par le   consortium   du projet  New-C-Land uniquement  pour  le  temps  correspondant  aux  finalités  de  la  collecte  telles  que  reprises  ci-dessus.  En  tout  état  de  cause,  sauf  autre  délai  de  conservation  imposé  par  une  obligation légale ou contractuelle, la conservation des données n’excédera pas 10 ans.

6.      Droits du client

Le client bénéficie des droits suivants, conformément au règlement européen précité :

a.      Droit d’information

Le client a le droit d’être informé de ce que le consortium du projet fait avec les données collectées. Cette information est l’objectif du présent document.

b.      Droit d’accès et de communication des données

Le client a le droit d’accéder et de consulter les données personnelles qui le concernent, conservées   par le   consortium du   projet   New-C-Land. Le   client   peut   également   prendre connaissance de la manière dont le consortium les a obtenues ainsi que les personnes à qui elles sont communiquées.

Compte tenu de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe au projet, la demande d’accès et de consultation des données formulées par le client sera traitée sous réserve d’aborder la preuve  de  son  identité,  notamment  par  la  production  d’une  copie  électronique  ou  papier (accompagnée d’une signature) de sa carte d’identité au cours de la période de validité de celle-ci.  La  demande  est,  dans  tous  les cas,  gratuite  pour  le  client. Le  consortium peut cependant  s’opposer  aux  demandes  manifestement  abusives  (par  leur  nombre  ou  leur caractère répétitif ou systématique, par exemple).

c.       Droit de rectification des données

Le règlement européen permet au client de demander la rectification, la mise à jour ou encore l’effacement  des  données  qui  le  concernent  et  qui  peuvent  s’avérer inexactes,  erronées, incomplètes ou obsolètes.

d.      Droit d’opposition

Le client a le droit de s’opposer au traitement des données dans les deux situations suivantes:

• lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes;
• ou lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

e.      Droit à l’effacement et retrait du consentement

Le  client  a  le  droit  de  demander  et  d’obtenir  l’effacement  des  données qui  le  concernent détenues par le consortium. Ce dernier accédera à la demande du client si :

• les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
• le traitement des données reposait exclusivement sur le consentement du client et que celui-ci retire son consentement ;
• le client s’oppose, pour des raisons fondées, au traitement. En tout état de cause, la demande d’effacement peut être refusée par l’équipe New-C-Land si la demande est nécessaire pour l’exercice ou la défense de droits en justice ou pour le respect d’une obligation légale ou contractuelle dans le chef du consortium du projet.

f.        Droit à la portabilité des données

Le client peut, en vertu de ce droit, demander au consortium du projet que ses données lui soient transmises dans un format structuré, couramment utilisé et lisible.

g.      Modalités d’exercice des droits

Les droits précités peuvent être exercés par transmission d’un courrier électronique à l’adresse suivante : info@newcland.eu.

7.      Délai de réponse

Le consortium du projet New-C-Land accédera à la demande du client par réponse formulée sur base d’un mode identique à celui utilisé pour l’exercice de son droit par le client. Il  sera répondu  à  la  demande  du  client  dans  le  délai  légal  d’un  mois,  éventuellement  en fonction de la complexité de la demande dans le délai légal maximal de 3 mois après réception de la demande.

8.      Personnes habilitées à consulter les données à caractère personnel

Seul le consortium du projet New-C-Land (organismes partenaires et partenaires associés) sont autorisés à consulter les données à caractère personnel et ce, à l’exception de l’application du point 2.3 qui précède.

Ces personnes ont raisonnablement besoin des données en raison des tâches et missions qui leur sont confiées ou des nécessités liées aux activités du consortium.

9.      Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union européenne

Le consortium informe, par ailleurs, le client qu’il a recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données communiquées. Les prestataires en charge du développement des supports sont :

• Greenpig : Chaussée de Marche, 680–5100 Wierde (Namur) – Belgique
• ValBiom asbl : Chaussée de Namur, 146 – 5030 Gembloux–Belgique

Le  consortium s’est  préalablement  assuré  de  la  mise  en  œuvre  par  les  prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Tout particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers.

10. Plainte auprès de l’autorité compétente

Le consortium forme le vœu que toute difficulté éventuelle quant aux traitements des données se résolve par la voie du dialogue. Si  cela  ne  devait  pas  pouvoir être le  cas,  le  client  dispose  du  droit  de  déposer  une  plainte auprès de l’Autorité  de  protection  des  données  (Rue  de  la  presse,  35  à  1000  Bruxelles –contact@apd-gba.be).

III.              DROIT À L’IMAGE

1.      Droits du consortium New-C-Land

Des  photos et  vidéos peuvent  être  prises  au  cours  des  événements (co-)organisés  par le consortium du projet New-C-Land et autres événements auxquels le consortium participe en tant que «partenaire» ou «co-organisateur». Les  images  sont  destinées  à  être  diffusées sur le site  internet  www.newcland.eu ou les  sites internet des partenaires du projet ainsi que sur leurs réseaux sociaux. Conformément au droit à l’image, l’utilisation des images permettant l’identification du client sont soumises, en vue de leur utilisation, à l’accord explicite du client.

A défaut, le consortium n’en fera aucunement une utilisation publique. Les images qui  figurent  sur le  site  internet  www.newcland.eu sont  la  propriété  exclusive  du consortium et  ne  peuvent être  utilisées  pour  illustrer  un  autre  site  ou  blog  sans  autorisation préalable. Tout constat d’infraction peut entraîner des poursuites judiciaires.

2.      Le client

Le client prend connaissance du fait que le consortium du projet New-C-Land se réserve le droit d’utiliser son image dans le cadre d’évènements (co-)organisés par le consortium et un tiers. Si le client souhaite qu’une photo n’apparaisse pas, le consortium du projet doit en être averti (via le responsable de traitement – info@newcland.eu) en mentionnant clairement l’adresse URL et la photo en cause.

IV.             POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Lors de sa première connexion sur le site internet www.newcland.eu, le client est averti que des informations relatives à la navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ».

Un  cookie  est  une  pièce  d’information  invisible  sauvegardée  par  un  site  web  au  sein  du navigateur Internet de l’ordinateur. Ce «cookie» peut être récupéré lors d’une visite ultérieure sur ce même site. Le «cookie» ne peut être lu par un autre site web que celui qui l’a créé. La plupart des « cookies » ne fonctionnent que le temps d’une session ou visite. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque le consortium du projet New-C-Land a obtenu au préalable le consentement du client ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en prendre connaissance.

Cet usage est effectué par le consortium du projet New-C-Land en vue de faciliter la navigation sur son site internet.

Certains  cookies  sont  dispensés  du  recueil  préalable  du  consentement  du  client  dans  la mesure  où  ils  sont  strictement  nécessaires  au  fonctionnement du  site ou  ont  pour  finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant  de  session,  d’authentification  ainsi  que  des  cookies  de personnalisation de l’interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par le responsable du site.

D’autres cookies, émis par des tiers, sont qualifiés de « persistants ». Ceux-ci demeurent dans le terminal du client jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.

De  tels  cookies  étant  émis  par  des  tiers,  leur  utilisation  et  leur  dépôt  sont  soumis  à  leurs propres  politiques  de  confidentialité  dont  les  liens  sont  repris  ci-dessous.  Cette  famille  de cookies regroupe les cookies de mesure d’audience, les cookies publicitaires  (auxquels le responsable  du  site n’a pas recours) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment ceux de LinkedIn, Twitter et Facebook).

Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation  de  divers  éléments du  site (comme  les  contenus/pages  visitées).  Ces  données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site New-C-Land.

Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné.  Sous  réserve  du  consentement  du  client,  ces  cookies  permettent  de  partager facilement   une  partie  du   contenu   publié  sur le  site   www.newcland.eu,   notamment   par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné. Trois types de cookies de partage des réseaux sociaux sont présents sur le site:

• Twitter, dont les options dédiées au contrôle ou à la restriction de l’utilisation des cookies ainsi que la politique d’utilisation des cookies sont consultables via le lien suivant : https://support.twitter.com/articles/20170518#
• LinkedIn, dont les options dédiées au contrôle ou à la restriction de l’utilisation des cookies ainsi que la politique d’utilisation des cookies sont consultables via le lien suivant : https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy?_l=fr_FR
• Facebook dont les options dédiées au contrôle ou à la restriction de l’utilisation des cookies ainsi que la politique d’utilisation des cookies sont consultables via le lien suivant : https://www.facebook.com/policies/cookies/

La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies  soit  autorisé.  Le  navigateur  utilisé  par  le  client  permet  de  modifier  les  paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à  ce  qu’une  partie  seulement  des  cookies  soit  acceptée  ou  refusée  en  fonction  de  leur émetteur.

Attention, le fait de refuser le dépôt de cookies est cependant susceptible d’altérer l’expérience du client ainsi que son accès à certains services ou fonctionnalités des sites.

Le   cas  échéant, le  consortium   du   projet décline   toute  responsabilité  concernant   les conséquences liées à la dégradation des conditions de navigation qui interviennent en raison du  refus,  de  la  suppression  ou  du  blocage  des  cookies  nécessaires  au fonctionnement des sites. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et aucune indemnité ne peut être exigée par ce fait.

Chaque  navigateur  Internet  propose  ses  propres  paramètres  de  gestion  des  cookies.  Pour prendre connaissance de la manière de modifier les préférences en matière de cookies, les liens repris ci-dessous permettent au client une aide en la matière.

• Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
• Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
• Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-be/help/17442/windows-internet-explorer-deletemanage-cookies
• Safari : https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_CA

1. Droits d’auteur

L’intégralité des productions (y compris photos et vidéos) New-C-Land est protégée par la loi sur le droit d’auteur. Toute reproduction, en totalité ou en partie, sans l’accord préalable écrit par leur auteur respectif, est interdite. Il est notamment interdit d’effectuer des captures d’écran ou de données, d’extraire des données ou d’effectuer toute autre activité dont l’objectif viserait à recueillir, à réorganiser ou à manipuler des données tirées du site internet www.newcland.eu.

[1] Les partenaires du projet : UGent, ULg-Gembloux Agro-Bio Tech, ValBiom asbl, INERIS, INAGRO, Atrasol, YNCREA, Chambre d’agriculture Nord Pas de Calais, DRAAF.

[2] Le projet Interreg New-C-Land est mené vec le soutien du Fonds européen de développement régional, de l’OVAM, de la Province West-Vlaanderen et de la Wallonie.